Mention d’information

22 février 2021


La protection de vos données personnelles est d'une grande importance pour THALES qui prend donc toutes les précautions utiles pour s'assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité.

Lors de l'utilisation du service Citadel (ou « Citadel »), vous (ou « l'Utilisateur ») partagerez des données à caractère personnel avec THALES SIX GTS France SASU (ayant son siège social au 4 avenue des Louvresses, 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 470 937, au capital social de EUR 163.949.805,00) (« THALES »), agissant en tant que responsable du traitement.

Vos données sont utilisées par THALES pour les finalités mentionnées ci-dessous :

  1. Fourniture de Citadel :

    • Authentifier l'Utilisateur sur Citadel ;
    • Identifier les personnes avec qui l'Utilisateur effectue des échanges textes, voix ou vidéos ;
    • Partager avec d'autres Utilisateurs de Citadel (de manière non systématique et seulement après activation des paramètres ou réglages de son téléphone par l'Utilisateur) la localisation de l'Utilisateur et/ou les photos et vidéos à partir de la galerie photo et/ou de l'appareil photo du téléphone de l'Utilisateur ;
    • Envoyer des invitations depuis les données du carnet d'adresse de l'Utilisateur ;
    • Gestion des demandes de support.

    THALES réalise les traitements mentionnés ci-dessus pour l'exécution du contrat conclu avec vous. En effet, vos données sont utilisées afin de vous fournir les services Citadel selon les stipulations mentionnées dans les Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées. Concernant les traitements de vos données de localisation ou de vos photos et vidéos en vue du partage de ces données avec les autres Utilisateurs à votre demande, THALES réalise lesdits traitements sur la base de votre consentement via l'activation des paramètres ou réglages de votre téléphone. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres ou réglages de votre téléphone, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

  2. Conformité aux exigences légales applicables en matière d'information et de sécurité :
    • Mettre à la disposition des autorités judiciaires les données demandées ;
    • Conserver les traces d'accès à Citadel et les données d'identification. THALES réalise les traitements mentionnés ci-dessus pour se conformer aux obligations légales qui lui sont applicables.
  3. Autres finalités :

    • Etablissement de statistiques afin d'assurer la sécurité de Citadel et notamment la détection de comportements malveillants ;
    • Communiquer des informations relatives notamment à Citadel aux Utilisateurs ;
    • Amélioration des services Citadel :
      • Effectuer des enquêtes auprès des Utilisateurs ;
      • Etablir des statistiques permettant d'améliorer les services Citadel ;
    • Gestion des contentieux.

    THALES réalise les traitements mentionnés ci-dessus sur la base de son intérêt légitime qui consiste à assurer la sécurité de Citadel, à communiquer avec les Utilisateurs, à améliorer Citadel et à faire valoir ses droits en cas de contentieux.

Lorsque la fourniture de vos données personnelles est identifiée comme ayant un caractère obligatoire, cette fourniture conditionne la conclusion du contrat vous permettant d'utiliser Citadel. Si vous choisissez de ne pas fournir vos données personnelles alors que cette fourniture est identifiée comme étant nécessaire, alors THALES ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Pour les finalités de (i) conformité aux exigences légales applicables en matière d'information et de sécurité et (ii) d'établissement de statistiques afin d'assurer la sécurité de Citadel et notamment la détection de comportements malveillants, vos données personnelles seront conservées :

Sous réserve de ce qui précède et de ce qui suit, pour la finalité de fourniture des services Citadel, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Pour la finalité d'amélioration des services Citadel et de communication aux Utilisateurs, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et seront supprimées un (1) an suite à la résiliation ou à l'expiration de la relation contractuelle.

Par ailleurs, si vous n'utilisez pas Citadel pendant onze (11) mois, votre compte sera considéré comme inactif. Nous avertirons alors les Utilisateurs concernés et supprimerons les comptes de ceux qui n'auraient pas réagi dans un délai d'un (1) mois. Les données associées à ces comptes seront supprimées conformément à ce qui précède. Enfin, pour la finalité de gestion des contentieux, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, après celle-ci, dans la limite de la durée de la prescription applicable.

Dans le contexte de ces traitements, sont destinataires de tout ou partie de vos données personnelles, (i) les personnels de THALES et d'autres entités de son groupe en charge de l'administration, la supervision et la gestion des systèmes d'information de THALES, ainsi que (ii) certains personnels de tiers fournissant des services à THALES, en particulier l'hébergement de ses systèmes d'information et (iii) le client (« Client »), si le service Citadel est disponible sous forme d'abonnement avec l'option gestion de flotte et/ou en sa qualité d'employeur. Tous ces destinataires sont localisés au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) et dans les pays listés ci-dessous.

Par ailleurs, le Client, en sa qualité d'employeur, peut avoir accès à certaines de vos données personnelles afin de lui permettre d'identifier des situations à risque et de contrôler la fuite d'information sur Citadel. Dans ce cas précis, votre employeur, le Client, a la qualité de responsable du traitement (THALES n'étant que sous-traitant) et vous devez vous référer à la mention d'information que celui-ci vous a fournie afin, notamment, d'adresser vos demandes.

Lorsque le Client est destinataire de tout ou partie de vos données personnelles, notamment lorsque le service Citadel est disponible sous forme d'abonnement avec l'option gestion de flotte et/ou en sa qualité d'employeur, le partage de vos données personnelles peut entrainer le transfert de vos données personnelles hors de l'EEE vers le pays où est localisé le Client. THALES apporte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Ainsi, lorsque de tels transferts hors de l'EEE doivent avoir lieu, THALES met en place au préalable des garanties appropriées en signant les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec le Client qui traite vos données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en adressant votre demande via l'un des emails mentionnés ci-dessous.

Veuillez noter que vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi qu'un droit de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez en outre du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de solliciter une limitation dudit traitement. De plus, vous pouvez demander la communication, dans un format structuré et standard, des données personnelles que vous avez fournies à THALES et qui font l'objet d'un traitement à l'aide de procédés automatisés.

Pour toute demande ou réclamation, veuillez envoyer un courrier électronique à support@citadel.team. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant à l'adresse suivante : dataprotection@thalesgroup.com. En tout état de cause, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données.